Appel à projets - Matériel sportif

Règlement de l’appel à projets 2026 - Matériel sportif au bénéfice des associations sportives du territoire

Principe général

Le présent appel à projets s’inscrit dans la dynamique d’accompagnement des acteurs associatifs du territoire, qui se mobilisent pour développer la pratique sportive pour tous. Ces acteurs œuvrent au quotidien afin de proposer un service de qualité et de mettre en place une multitude de pratiques, rendant ainsi l’offre sportive attractive.

• 1. Objectifs
 

• faciliter l’accès à du matériel sportif de qualité pour améliorer les conditions d’accueil et de pratique pour tous les publics (initiation, perfectionnement, compétition), y compris pour la pratique scolaire des élèves en école élémentaire ;

• réduire les inégalités entre les associations en matière de moyens matériels ;

• encourager l’innovation en favorisant l’acquisition de matériel inclusif, écoresponsable ou lié aux nouvelles pratiques sportives ;

• soutenir la dynamique associative en allégeant le poids financier lié aux investissements matériels.

• 2. Enveloppe financière
 

À titre indicatif, l'enveloppe financière mobilisée par la Ville de Saint-Brieuc dans le cadre de cet appel à projets est de 30 000 €.

Attention : satisfaire aux critères d’éligibilité et de sélection ne garantit pas l’attribution d’une subvention. Les subventions sont accordées dans la limite des crédits disponibles et de l'enveloppe budgétaire de 30 000 € votée par la Ville de Saint-Brieuc.

• 3. Associations éligibles
 

Sont éligibles à cet appel à projets les associations sportives suivantes :

• associations loi 1901, régulièrement déclarées et en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires ;

• disposant d’un siège social sur la commune de Saint-Brieuc ;

• dont les activités sportives régulières se déroulent sur le territoire de Saint-Brieuc ;

• qui, conformément au décret du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, s’engagent à souscrire au contrat d’engagement républicain.

• 4. Les dépenses éligibles
 

Les dépenses doivent concerner exclusivement l’achat de matériel sportif, notamment :

• matériel destiné à la pratique sportive : ballons, raquettes, filets, tatamis, protections, etc. ;

• matériel pédagogique et d’entraînement ;

• équipements de sécurité liés à la pratique sportive.

Attention : la subvention est exclusivement destinée à l'acquisition de matériel sportif. Les autres dépenses, incluant les dépenses de fonctionnement (salaires, indemnités, frais de déplacement, frais de livraison, licences, abonnements, travaux d'infrastructure, etc.) sont exclues.

• 5. Financement
 

• montant maximum par projet d’acquisition, par association et par an : 5 000 € ;

• autofinancement par l'association : minimum 20 % du montant total d’acquisition ;

• taux de cofinancement maximum : 80 % du coût total du projet ;

• le solde est à la charge de l’association (autofinancement ou autres subventions) ;

• le versement de l’aide est réalisé sur présentation de justificatif d’achat (facture acquittée).

• 6. Modalités de dépôt de la demande
 

Les associations doivent fournir un dossier comprenant impérativement :

1. un formulaire CERFA 12156-06 dûment complété et signé avec le budget prévisionnel de l’acquisition. Celui-ci doit comporter une description du projet justifiant du respect des critères de sélection définis par le présent appel à projets (article 8) ;

2. les statuts et récépissés de déclaration en Préfecture si changement au cours des derniers mois ;

3. le RIB de l’association ;

4. le devis détaillé de l’acquisition du matériel sportif.

• 7. Modalités d’attribution de la subvention
 

La subvention est versée en une seule fois, sur présentation de la facture acquittée avant le 31 décembre 2026. Les justificatifs fournis après cette date ne pourront donner lieu au versement de la subvention.

Attention : si la dépense engagée par l’association est inférieure à la dépense mentionnée dans le devis détaillé joint à la demande, le montant de la subvention accordé par la Ville sera recalculé au prorata de la dépense réellement engagée et justifiée par l’association.

• 8. Critères de sélection
 

Les dossiers éligibles seront évalués selon les critères suivants :

• la pertinence et la cohérence du projet par rapport aux objectifs visés ;

• l'impact attendu du projet sur la pratique sportive (nombre de personnes ciblées, identification du public, etc.) ;

• la qualité et le réalisme du plan de financement de l'acquisition projetée ;

• le caractère réel et justifié du besoin (renouvellement de matériel, développement d'une nouvelle activité, sécurité, etc.) ;

• l'adéquation du projet aux besoins des sportifs, parasportifs, pratiquants du sport adapté et publics scolaires ;

• la contribution à l'élargissement de l'accès à la pratique pour un nouveau public ou des publics spécifiques (jeunes, seniors, publics éloignés de la pratique, publics vulnérables, personnes en situation de handicap, etc.) ;

• la durabilité et la qualité du matériel que l'association projette d'acquérir ;

• le cas échéant, les possibilités de mutualisation du matériel entre plusieurs associations.

• 9. Calendrier
 

• Date de lancement de l’appel à projets : à compter du caractère de la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2026

• Date limite de dépôt des candidatures : 6 octobre 2026

• Notification des résultats : courant décembre 2026 par voie postale

• Versement de la subvention avant le 31 décembre 2026 sur présentation de la facture acquittée par l’association.

• 10. Décision d’attribution
 

Toutes les demandes feront l'objet d'une notification, précisant l'attribution ou le refus de la subvention.

• 11. Contact
 

Pour toute information complémentaire, ou pour transmettre votre dossier :
Par mail ou par téléphone 02 96 62 55 17