Recherche avancée

Displaying results 1 to 2 of 2 total

• Pages

  Relevance:

    100%

  Construction, démolition... les démarches d'urbanisme

  plus sur service public.fr Transfert d'un permis de construire et d'aménager Transfert d'un permis de construire et d'aménager Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut [...] à une déclaration préalable, soit à un nouveau permis de construire. En savoir plus sur Service-Public.fr... Permis d'aménager Permis d'aménager Un permis d'aménager est notamment exigé pour : La réalisation [...] lotissement de 2 lots maximum, etc.... En savoir plus sur Service-Public.fr... Permis de construire Permis de construire Obligatoire pour les constructions nouvelles ou travaux d'extension d'une construction

  10/04/2024 18:29

• Pages

  Relevance:

    59%

  Le Plan Local d'Urbanisme

  et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables...). Le PLU comporte : Un rapport de présentation [...] es, les zones de publicité, le droit de préemption, les dispositions prises pour les demandes de permis de démolir. Les pièces du PLU mises à disposition dans cette rubrique sont consultables à titre

  21/04/2023 16:55

Recherche avancée - Please change your filtering criteria. - VILLE DE SAINT-BRIEUC