Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Qu'est-ce que le PLUi et pourquoi il me concerne ?

Éviter qu'un champ ne se transforme en lotissement, empêcher qu’une construction vienne nuire à un point de vue remarquable, adapter notre développement aux capacités de notre milieu naturel… Mais aussi, redynamiser nos centres-bourgs, permettre un accès aux services et multiplier les modes de déplacements pour rendre le territoire accessible à tous. Et enfin, organiser géographiquement la production de logements sur tout le territoire.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes de permis de construire, de démolir ou de déclarations préalables. Il remplace depuis septembre 2025 le Plan Local d’Urbanisme et :

• Fixe l’emplacement des futures zones constructibles, voiries et équipements publics ;
 
• Institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti, etc.) ;
 
• Détermine les règles de construction à partir desquelles les actes et autorisations d'urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme…) sont instruits.
 

Qu'est-ce que comporte le PLUi ?

• Un rapport de présentation comprenant un diagnostic et une analyse de l’état actuel de l’environnement. C’est à partir de ce diagnostic que sont déterminées les grandes orientations de la politique d’urbanisme de l’Agglomération ;
 
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit la vision du territoire pour les prochaines années. Il traduit le projet urbain de l’Agglomération à l'horizon 10-20 ans ;
 
• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent de manière souple le développement de certains secteurs. Elles permettent d'encadrer l'évolution des terrains constructibles à court, moyen et long termes. Des OAP thématiques, sur la Trame Verte et Bleue ainsi que sur les Centralités-Commerces, s’appliquant sur l’ensemble du territoire sont également détaillées ;
 
• Un règlement précisant les règles de construction et le droit des sols applicables dans les différentes parties du territoire communal ;
 
• Des documents graphiques (plans de zonage, plans thématiques) qui complètent le règlement écrit en délimitant les zones et la localisation des principes réglementaires ;
 
• Des annexes qui indiquent à titre d'information les servitudes d'utilité publique, le sanitaire (eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets), la liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres, la liste des sites archéologiques, les zones de publicité, le droit de préemption, les dispositions prises pour les demandes de permis de démolir.
 

Pour plus d'informations, consultez le site de l'Agglomération.

Le PLUi est une compétence de l'Agglomération mais c'est bien la Ville qui instruit les dossiers.

Comment consulter le PLUi ?

Une carte interactive est mise à disposition du grand public suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par le conseil d'agglomération en date du 26.06.2025.

Il s'agit d'un outil d'aide à la lecture, de manière dynamique, des éléments graphiques du PLUi. Les informations qui y figurent n'ont aucune valeur réglementaire.

La carte est consultable ci-dessous ou accessible sur le site : https://portail.sigsbaa.fr/plui/

Un guide d'utilisation de l'outil est également consultable en ligne.

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