Administration
Service Gestion du Domaine Public
Adresse :4 rue Félix Le Dantec
22000 Saint-Brieuc
Mise en concurrence pour la délivrance de 5 autorisations d’occupations pour emplacements réservés aux commerçants ambulants qui vendent des denrées alimentaires dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet
Il s’agit d’accompagner cette animation en permettant l’installation d’une offre commerciale alimentaire diversifiée avec des produits de qualité (fait maison, bio, circuit court) en proposant des plats à emporter salés et/ou sucrés. La prestation proposée devra offrir à la clientèle une qualité et un confort de consommation :
• respect de la réglementation (hygiène, occupation du domaine public) liée aux activités de vente et de transformation de denrées alimentaires.
• qualité de prestation et de service à la clientèle.
2 emplacements sur le Parc des Promenades (vente de produits salés ou sucrés) – 6
mètres linéaires par emplacement
• 1 emplacement sur le Boulevard Sévigné (vente de produits salés ou sucrés) – 6 mètres
linéaires par emplacement.
Délibération du 16/12/2024 fixant les tarifs municipaux pour 2025.
Vente ambulante – Redevance à la journée : 100 €
La Ville fournira une alimentation électrique à proximité des emplacements proposés.
Lundi 14 juillet, de 19 h à 1h du matin
• note de présentation de l’activité comprenant : produits vendus, tarifs appliqués, gestion
des déchets.
• une présentation du concept de cuisine proposée : menu détaillé, photographie du véhicule
et des plats proposés.
• copie recto/verso de la carte de commerçant ambulant.
• préciser le mètre linéaire souhaité, visuel du camion magasin avec ses dimensions.
• extrait Kbis de moins de 3 mois.
• attestation assurance responsabilité civile en cours de validité.
• attestation de formation en hygiène alimentaire.
Date limite de dépôt des candidatures : le lundi 23 juin à 18h.
Le dossier peut être transmis par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Brieuc
Service Gestion du domaine public à titre commercial
4 rue Félix Le Dantec - Curie
22000 Saint-Brieuc
Il peut être également transmis par voie électronique.
Pour toute demande de renseignements complémentaires :
Tél : 02 96 62 53 71 (Alexandra Le Floc'h)
Toute personne exerçant une activité non sédentaire sur la voie publique doit être en possession d'une autorisation municipale d'occupation du domaine public.
Avant de l'obtenir, le commerçant doit en faire préalablement la demande par écrit auprès de l'autorité municipale. Elle est toujours accordée à titre personnel, temporaire, précaire et révocable à tout moment.
L'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
Vous êtes producteur alimentaire, commerçant ou artisan (inscrit au Registre du Commerce / des Métiers) et souhaitez vendre sur un marché ?
> Adressez une demande écrite à : Monsieur Le Maire, Hôtel de Ville Place Général de Gaulle B.P. 2365 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, avec vos nom, prénom, adresse, la nature du commerce, le métrage nécessaire (préciser vente sur étal ou camion) et le marché souhaité.
> En savoir plus sur les marchés hebdomadaires
> Consultez l'arrêté 2022 portant sur la règlementation des marchés en plein air (version feuilletable et téléchargeable)
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Adresse :4 rue Félix Le Dantec
22000 Saint-Brieuc