Enquêtes publiques / consultations
Enquête publique / 3e tronçon TEO sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan
Date : du lundi 26 juin à 9h au vendredi 28 juillet 2023 17h
Début affichage de l'arrêté : 6 juin
Fin affichage : 31 juillet
Panneau : n°1 ( rue Poulain Corbion)
Certificat d'affichage : non
Consultation du dossier d'enquête : Hôtel de Ville , du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h.
Mme Anne Rameau, ingénieure agronome à la retraite, a été désignée commissaire enquêtrice. Elle sera présente en mairie de Saint-Brieuc, bureau du conciliateur (à droite du guichet accueil mairie), aux dates suivantes :
- lundi 26 juin 2023 de 9h à 12h
- mardi 11 juillet de 14h à 17h
- vendredi 28 juillet de 14h à 17h
Dossier également consultable sur https://www.registre-numerique.fr/teo-3eme-phase