Demande d'occupation du domaine public

Vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux sur un bâtiment ou pour effectuer un déménagement ?
Un permis de stationnement est obligatoire. La demande de permis de stationnement doit être transmise au service Gestion du Domaine Public 5 jours ouvrables avant le début de votre intervention. Toute occupation du domaine public fera l'objet d'une facturation, conformément aux règles d'occupation du domaine public applicable au territoire de la Ville de Saint-Brieuc. Renseignez-vous auprès de l'unité gestion du domaine public au 02 96 62 56 61. Consultez les règles d'occupation du domaine public

LES DEMANDES DOIVENT NOUS PARVENIR MINIMUM 5 JOURS OUVRES AVANT LA DATE D'OCCUPATION DE LA VOIRIE.
Dans le cas contraire, les demandes ne seront pas traitées. 

 

(*) champs obligatoires dans le formulaire

LE DEMANDEUR
ADRESSE DE L'OCCUPATION

22000 SAINT-BRIEUC
(toute demande d'occupation du domaine public doit obligatoirement concerner le domaine public de Saint-Brieuc)

Voie publique libérée le soir (obligatoire)
Voie publique libérée le week-end et jours fériés (obligatoire)
NATURE DES TRAVAUX
Votre demande est soumise à autorisation d'urbanisme (obligatoire)(permis de contruire ou déclaration préalable de travaux)
NATURE DE L'OCCUPATION
Préciser la nature de l'occupation (obligatoire)
ZONE DE L'OCCUPATION
Précision à indiquer
La signalisation (obligatoire)

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Arrêté et facturation (obligatoire)
Conditions et règles (obligatoire)