Les modifications simplifiées

8e modification simplifiée du PLU

Engagement de la procédure

Par arrêté 085-2023 en date du 22 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°8.

La procédure a pour objet de procéder à des ajustements dans le règlement graphique, destinés à la rectification d’une erreur matérielle et à la mise à jour des marges de recul aux abords d’une route départementale.

L'arrêté n° 085-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois.

Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale

Par délibération 082-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de l'avis conforme tacite de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de ne pas réaliser d'évaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Saint-Brieuc n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement."

Consultez la délibération (en version feuilletable)

Modalités de la mise à disposition

Par délibération 083-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°8 du PLU de Saint-Brieuc

La dossier est mis à disposition de la population du 29 avril 2024 à 9h00 au 31 mai 2024 à 17h00, selon les modalités suivantes :

- mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, du 29 avril 2024 à 9h00 au 31 mai 2024 à 17h00, d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°8 du PLU de Saint-Brieuc et l’exposé des motifs ainsi que les avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Saint-Brieuc aux heures d’ouvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur cette page.

- ouverture d’un registre en mairie de Saint-Brieuc permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°8 du Plan local d’urbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, 29 avril 2024 à 9h00 au 31 mai 2024 à 17h00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Saint-Brieuc ou directement par courrier électronique.

A l’expiration du délai de mise à disposition du public, Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil d’Agglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Le dossier est consultable  sur https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/aJtP0uyQ8d78koq

Consultez la délibération (en version feuilletable)

7e modification simplifiée du PLU

Approbation de la procédure

Par délibération 021-2025 en date du 6 février 2025, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc.
La procédure vise à procéder à des ajustements dans le règlement graphique, destinés à la rectification d’une erreur matérielle, la mise à jour des marges de recul aux abords d’une route départementale et la modification des règles de hauteurs dans un secteur.

Lien vers la délibération : https://www.calameo.com/ville-de-saint-brieuc/read/000374885fa3cc29d7528

Mise à disposition du public

Par délibération 202-2024 en date du12 septembre 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc

Le dossier est mis à disposition de la population du 7 octobre 2024  à 9h00 au 8 novembre 2024 à 17h00, selon les modalités suivantes :

- mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 inclus, d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc et l’exposé des motifs ainsi que l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) et le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en mairie de Saint-Brieuc, aux heures d’ouvertures habituelles.
 
- ouverture d’un registre, en mairie de Saint-Brieuc, permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°7 du PLU. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 inclus. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Saint-Brieuc ou par courrier électronique.

A l’expiration du délai de mise à disposition du public, Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil d’Agglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.

Lien vers la délibération

https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/AacXGMJY1Ker35U