Les modifications simplifiées

8e modification simplifiée du PLU

Engagement de la procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Saint-Brieuc

Par arrêté 085-2023 en date du 22 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°8.

La procédure a pour objet de procéder à des ajustements dans le règlement graphique, destinés à la rectification d’une erreur matérielle et à la mise à jour des marges de recul aux abords d’une route départementale.

L'arrêté n° 085-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois.

7e modification simplifiée du PLU

Arrêté 084- 2023 modifiant l'arrêté 045-2023 en date du 27 juin 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local d'urbanisme de Saint-Brieuc

L’arrêté n° AG-045-2023 en date du 27 juin 2023 portant sur l’engagement de la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Brieuc est modifié comme suit :

« Considérant que l’objet de la procédure de modification simplifiée n°7 doit faire l'objet d'une procédure visant à la modification des règles de hauteurs dans un secteur ».

L'arrêté n° 084-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois.

6e modification simplifiée du PLU

Le 13 octobre 2022, le Conseil d'Agglomération a approuvé par délibération  la 6ème modification simplifiée du PLU.

Cette procédure vise à:

  • La mise en place d’un linéaire commercial;
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  • La suppression d’un emplacement réservé rue de la Gare.
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