Délibérations, arrêtés, décisions

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  • Les actes réglementaires de portée générale : règlement de voirie, arrêtés permanents de stationnement et de circulation, consommation d'alcool sur la voie publique, fêtes foraines, interdiction de baignade, chats errants, arrêtés de délégation de fonction et de signature... (liste non exhaustive)
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Avis de publicité

La commune de Saint-Brieuc a conclu avec les sociétés Auxifip, Adim Ouest et Sogea Bretagne B.T.P. un protocole transactionnel concernant les désordres affectant le parking «  Charner  » et certains aspects financiers de leurs relations. Ce protocole, signé conformément à la délibération du conseil municipal du 9 février 2026, est consultable auprès du service des Assemblées et du secrétariat des élus, dans le respect des secrets protégés par la loi ». 

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