Protection de l'architecture et du patrimoine

Les sites patrimoniaux remarquables

L'Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) était une servitude d'utilité publique visant à garantir la qualité du cadre de vie, la pérennité et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain, paysager et archéologique en y associant les enjeux environnementaux et une prise en compte de la question des économies d’énergie.

Conformément à la procédure, le dossier a été soumis à une enquête publique du 15 janvier au 15 février 2020.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles.

 

Par délibération du Conseil d'Agglomération du 8 juillet 2021, l'AVAP de Saint-Brieuc a été approuvée. La Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite «  Loi LCAP  ») a transformé les AVAP en Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Ainsi, l'AVAP Briochine devient Site Patrimonial Remarquable.

Une carte interactive de l'AVAP est consultable en ligne : https://portail.sigsbaa.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=463dadb43b244b33a761041d84f0181c

 

Vous souhaitez intervenir sur un immeuble bâti ou non bâti dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) ?

Un guide pratique est à votre disposition.

Détails d'un dossier SPR

Le dossier SPR contient :

  • Un  diagnostic, qui porte sur les différents patrimoines du territoire : architecture, structure urbaine, archéologie et paysage. Il doit également comprendre une approche environnementale mettant en évidence le fonctionnement énergétique du bâti ancien et évaluant les capacités des différents types de bâtis à accueillir des éléments contribuant au développement des énergies renouvelables;
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  • Un rapport de présentation, qui présente les objectifs de préservation et de mise en valeur découlant du diagnostic, et la justification des dispositions retenues permettant de répondre à ces objectifs;
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  • Un règlement, qui traduit les enjeux mis en lumière dans le diagnostic et contient des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions existantes mais aussi des constructions nouvelles. Il intègre un aspect prospectif, ainsi que des prescriptions relatives au traitement des espaces et éléments de paysages sensibles d’un point de vue patrimonial,
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  • Un plan des périmètres SPR, qui définit le territoire sur lequel le règlement SPR va s’appliquer, ainsi que les éventuels secteurs permettant d’apporter des précisions au règlement en fonction d’un enjeu spécifique;
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  • Une carte des qualités architecturales et paysagères. C’est une carte de repérage précis au bâti et à la parcelle permettant la localisation des éléments faisant l’objet d’une protection ou de prescriptions complémentaires. Y figurent également la gradation des différentes protections. C’est un relais nécessaire au règlement.
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Pour en savoir plus, consultez la note