Vos obligations environnementales

Gestion des eaux pluviales : une nouvelle approche pour vos projets

Dans le cadre de tout nouveau projet de construction ou d’extension, le raccordement au réseau d’eaux pluviales n’est désormais plus autorisé.

Les eaux de pluie doivent être gérées directement sur la parcelle, selon le principe de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP).

Pourquoi cette évolution ?

Cette évolution s’inscrit dans une démarche globale de ville durable, intégrant notamment l’application du coefficient de biotope, désormais à prendre en compte dans les projets.

Des aménagements simples permettent :

• d’infiltrer l’eau naturellement (noues, jardins de pluie, surfaces perméables…),

   
 

• de limiter les risques d’inondation,

   
 

• de préserver la ressource en eau,

   
 

• et de proposer des solutions plus économiques et écologiques.

   
 

Le coefficient de biotope

Le coefficient de biotope, obligatoire selon les secteurs, vise à renforcer la place de la nature en ville en favorisant :

• les surfaces perméables,

   
 

• la végétalisation des parcelles,

   
 

• et une meilleure gestion des eaux pluviales à la source.

   
 

Ce que cela implique pour votre projet

Les porteurs de projet (particuliers, entreprises, aménageurs) doivent :

• intégrer des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle,

   
 

• respecter les principes définis dans le guide GIEP mis à disposition,

   
 

• justifier du respect du coefficient de biotope dans leur projet.

   
 

Besoin d’accompagnement ?

Des documents pratiques sont disponibles pour vous aider à concevoir votre projet que vous pouvez joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme afin de faciliter l’instruction et de vérifier la bonne prise en compte de ces éléments :

• fiche explicative sur la GIEP,

   
 

• guide de mise en œuvre,

   
 

• fiche relative au coefficient de biotope.

   
 

N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme pour toute question.