Prestations sociales

Le CCAS vous accompagne pour vos demandes d'aides sociales légales et facultatives

Aides légales

Les agents vous reçoivent et vous accompagnent dans l’instruction de vos dossiers d’aide sociale (RSA, CMU, ASPA). Les personnes sans résidence stable peuvent recevoir leur courrier par le biais d’une élection de domicile.

Aides facultatives

Le service Prestation Accueil accorde des dégrèvements sur la restauration scolaire, l’accueil périscolaire, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), les centres de vacances, les séjours extra scolaires, l’abonnement TUB, et attribue des aides ponctuelles (aide à la scolarité, aide eau).

Les aides facultatives sont définies grâce à un quotient familial calculé en fonction des ressources et de la composition familiale du ménage.

À savoir
La carte de Quotient Familial peut aussi être utilisée dans d’autres services municipaux (l’école des Beaux Arts, la Villa Carmélie, etc.)

Pièces justificatives à présenter

Il vous sera demandé de présenter les pièces justificatives suivantes :

Identité

Pièce d’identité (Carte Nationale d'Identité, passeport)
Livret de famille
Titre de séjour ou tout document prouvant l’existence d’une demande de régularisation du séjour déposée à la Préfecture, daté de moins de 15 mois.

Ressources

Dernier avis d’imposition ou de non imposition,
Justificatifs de revenus des 3 derniers mois pour toutes les personnes vivant au foyer (fiche de paie, pension d’invalidité, allocation chômage, indemnités journalières, retraite, pension alimentaire, contrat ou attestation de stage rémunéré, etc.),
Attestation de paiement de la CAF ou de la MSA de moins de 3 mois,
Compte de résultat simplifié n°2033-B pour les travailleurs indépendants.

Résidence

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, assurance habitation, facture d’électricité, gaz, eau, téléphone, etc.)

Pour les personnes hébergées chez un tiers ou par un organisme :

Attestation d’hébergement de la personne ou de l’organisme qui héberge
Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant,
Document officiel au nom du demandeur et à l’adresse de la personne qui l’héberge (MU, AME, CAF, Préfecture, Impôts, France Travail (ex Pôle Emploi), OFII, etc.)
Ou une attestation datée de moins de 3 mois d’une association déclarant que le demandeur réside bien à Saint-Brieuc depuis au moins 1 mois.

Venir au CCAS

Le CCAS reçoit sur rendez-vous uniquement (contacter le 02 96 62 55 40 ou se présenter à l'accueil au Pavillon de Bellescize).
Vous pouvez également faire vos démarches par mail.