Travaux de voirie
Liste des travaux et occupations de voirie
Demande d'occupation du domaine public
Vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux, ou effectuer un déménagement ?
Il faut alors solliciter un permis de stationnement.
La Ville vous offre désormais la possibilité de remplir cette demande directement en ligne.
Cette demande doit être transmise 5 jours ouvrables avant le début de votre intervention. Elle fera l'objet d'une facturation, conformément aux règles d'occupation du domaine public applicable au territoire de la Ville de Saint-Brieuc.
Droits de voirie (tarifs 2023)
- Frais de dossier d’un montant de 10 € par demande d’arrêté, ceux-ci seront facturés même si vous annulez votre intervention.
- Les frais de dossier pour occupation illicite sont majorés à 35 €, y compris cas des prolongations non déclarées avant expiration de l’arrêté initial.
- En sus des frais de dossier, le montant des droits de voirie est de 0.70 € / m² / jour (les 30 premiers jours).
- Majoration pour retard de paiement des droits de voirie : 10 € supplémentaires si vous ne réglez pas les droits de voirie dans un délai de 30 jours après transmission de la facture.
Prestations de voirie (tarifs 2023)
Le demandeur peut solliciter la réalisation de prestation de signalisation par la Ville, cette prestation est facturée 73,14 €.
Si la rue doit être barrée, le barrage de la voie est réalisé obligatoirement par la Ville, cette prestation est facturée 149,46 €.
Ces prestations sont majorées d’un forfait de maintien du dispositif 42,40 € par semaine supplémentaire.
Location de panneaux (tarifs 2023)
Le demandeur peut aussi disposer d’un service de location de panneau de signalisation. La location des panneaux de signalisation s’effectue sur rendez-vous 4 rue Félix Le Dantec au 02 96 62 54 42 (tarif 2,77 €/ jour / panneau).
Stationnement payant artisans
Vous avez besoin de stationner votre véhicule pour un chantier sur un emplacement de stationnement payant, sans réservation préalable.
Afin de vous éviter d’aller à l’horodateur, vous pouvez obtenir rapidement un titre de stationnement payant à mettre en évidence sur le pare brise du véhicule. Remplissez le formulaire.
Pour l'obtenir, contactez le service stationnement en précisant vos dates d’intervention, la zone de stationnement souhaitée, les coordonnées de l’entreprise et la copie de la carte grise immatriculation du véhicule.
Ce titre de stationnement payant ne concerne pas les zones bleues, les aires de livraison ou emplacements handicapés. Il ne donne pas droit d’occuper ou survoler les trottoirs et ni de réserver des emplacements de stationnement par tout dispositif.
Professionnels briochins ou professionnels mobiles, la Ville de Saint-Brieuc propose des solutions et tarifs préférentiels.
Annulation d'une demande
Vous souhaitez annuler une demande d'occupation de voirie déjà envoyée dans nos services, contactez le service.
Pour en savoir plus...
- Consultez le Règlement de voirie adopté en conseil municipal le 04/05/16 en version feuilletable.
- Consultez les annexes de ce règlement (aménagement des accès, schéma de la procédure administrative, formulaires, types de remblaiement et de réfections, réfection en enduit superficiel) en version feuilletable.
- Arrêté du 12 janvier 2010/ procédures de déneigement en version feuilletable
- Arrêté du 27 février 2017 / règlement des parcs, jardins squares et espaces verts en version feuilletable