
Subventions
Faire une demande de subvention pour 2027
Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la mairie de Saint-Brieuc ?
Téléchargez et remplissez votre dossier de demande de subvention 2027 comprenant :
- Le dossier Cerfa 12 156*06
- L'annexe au dossier Cerfa (dont liste des pièces justificatives)
Remplissez ces deux documents et à les retourner au Service Développement de la Vie associative et Sportive accompagnés des pièces justificatives listées dans l’annexe au dossier Cerfa.
Téléchargez les fichiers ci-dessous et complétez-les sur ordinateur avec le logiciel Adobe Acrobat Reader (outil « Remplir et Signer »).
Dates limites de dépôt des dossiers
Pour l'année 2027, le dossier de demande de subvention complet est à nous retourner :
- au plus tard le 30 novembre 2026 pour les demandes de fonctionnement et exceptionnelles (1ère tranche)
- au plus tard le 30 avril 2027 pour les demandes exceptionnelles (2ème tranche)
Télécharger
Envoi du dossier
- Par courrier :
Ville de Saint-Brieuc – Place du Général de Gaulle - CS 72365 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 - Dépôt sur place (sur rendez-vous - 02 96 62 55 12) :
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative – 6 ter rue Maréchal Foch – Place de la Madeleine – 22000 Saint-Brieuc
Planning de traitement des demandes de subventions
- Jusqu'au 30 novembre de l’année N-1: Transmission du dossier complet de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle (1ère tranche).
- Février à Mai de l’année N :
- Organisation des commissions d'attribution des subventions.
- Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions attribuées au plus tard en juin.
- Jusqu'au 30 avril de l’année N: Transmission du dossier complet de demande de subvention exceptionnelle (2ème tranche).
- Mai à Juin de l’année N :
- Organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles.
- Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions exceptionnelles au plus tard en juillet.