Subventions

Faire une demande de subvention pour 2027

Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la mairie de Saint-Brieuc ?

Téléchargez et remplissez votre dossier de demande de subvention 2027 comprenant :

  • Le dossier Cerfa 12 156*06
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  • L'annexe au dossier Cerfa (dont liste des pièces justificatives)
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Remplissez ces deux documents et à les retourner au Service Développement de la Vie associative et Sportive accompagnés des pièces justificatives listées dans l’annexe au dossier Cerfa.

Téléchargez les fichiers ci-dessous et complétez-les sur ordinateur avec le logiciel Adobe Acrobat Reader (outil «  Remplir et Signer  »).

Dates limites de dépôt des dossiers

Pour l'année 2027, le dossier de demande de subvention complet est à nous retourner :

  • au plus tard le 30 novembre 2026 pour les demandes de fonctionnement et exceptionnelles (1ère tranche)
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  • au plus tard le 30 avril 2027 pour les demandes exceptionnelles (2ème tranche)
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Demande de subvention et numéro SIREN/SIRET

Une association doit obligatoirement disposer d'un numéro de SIREN/SIRET pour qu'une autorité publique puisse lui verser une subvention (Article R. 123-220 du code du commerce).

Ainsi, il est dans l'intérêt de l'association de disposer de ce numéro permanent le plus tôt possible.

  • Votre association n’a pas de numéro SIREN/ SIRET : il faut effectuer une demande en ligne. Après avoir enregistré le formulaire de demande en ligne, le représentant de la structure y ajoute les pièces justificatives nécessaires (une copie des statuts ainsi qu’une copie de l’extrait paru au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises).
  • Votre association a un numéro SIREN/SIRET : Télécharger son avis de situation au répertoire SIRENE

Envoi du dossier

  • Par courrier :
    Ville de Saint-Brieuc – Place du Général de Gaulle - CS 72365 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
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  • Dépôt sur place (sur rendez-vous - 02 96 62 55 12) :
    Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative – 6 ter rue Maréchal Foch – Place de la Madeleine – 22000 Saint-Brieuc
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Planning de traitement des demandes de subventions

  • Jusqu'au 30 novembre de l’année N-1: Transmission du dossier complet de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle (1ère tranche).
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  • Février à Mai de l’année N :
    • Organisation des commissions d'attribution des subventions.
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    • Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions attribuées au plus tard en juin.
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  • Jusqu'au 30 avril de l’année N: Transmission du dossier complet de demande de subvention exceptionnelle (2ème tranche).
  • Mai à Juin de l’année N :
    • Organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles.
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    • Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions exceptionnelles au plus tard en juillet.
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