Appel à candidature : nouveau marché hebdomadaire aux Villages

Ce nouveau marché répondra aux besoins des habitants en commerces de proximité.

Dix emplacements sont disponibles, pour de l’alimentaire et du non-alimentaire. Les commerçants qui souhaiteraient un emplacement sont invités à se faire connaître avant le 1^er octobre pour une mise en place du marché fin octobre.

Les emplacements disponibles

• Alimentaire (Crêpes, galettes) – 1 emplacement
• Alimentaire (Boucherie, charcuterie) – 1 emplacement
• Alimentaire (Fruits et légumes) – 1 emplacement
• Alimentaire (Poissons, crustacés) – 1 emplacement
• Alimentaire (Fromages) – 1 emplacement
• Alimentaire (Plats à emporter ou vente d’autres produits alimentaires) – 2 emplacements
• Horticulture (Plants, végétaux, fleurs coupées) – 1 emplacement
• Habillement, accessoires divers – 2 emplacements

Comment candidater ?

Les commerçants intéressés par un emplacement sont invités à faire une demande écrite qui devra être transmise au plus tard le 1er octobre 2025 :

• aux placiers municipaux (MM GENISSEL ou PAQUEREAU)
• par courrier au Service Gestion du Domaine Public (Alexandra LE FLOC’H) – 4 rue Félix Le Dantec 22000 SAINT-BRIEUC
• par mail à alexandra.lefloch@saint-brieuc.fr, avec
  • nom, prénom, date et lieu de naissance,
  • adresse, numéro de téléphone et mail,
  • l'activité précise exercée,
  • justificatifs professionnels (détails ci-après),
  • une attestation d'assurance couvrant l’activité professionnelle,
  • le métrage linéaire souhaité,
  • les caractéristiques du matériel (camion, étal…) et ses dimensions.

À l’issue de ce délai, la commission des marchés municipaux décidera de l’affectation des emplacements en fonction des critères prédéfinis.

Listes des pièces justificatives professionnelles

> Pour les commerçants, artisans, commerçants-artisans, auto-entrepreneurs :

• Pièce d’identité

• Copie de la carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante (délivrée par les CCI ou les CMA – carte valable 4 ans)

• Extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois (pour les commerçants – Extrait Kbis)

• Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois (pour les artisans)

• Extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois (pour les commerçants-artisans ayant une activité artisanale à titre principal)

• Avis de situation au Répertoire SIRENE de moins de 3 mois (pour les auto- entrepreneurs)

> Pour les commerçants sans domicile ni résidence fixe :

Les livrets de circulation, délivrés antérieurement au 29/01/2017, sont acceptés comme pièces justificatives pour l'enregistrement du commerce et de la société (RCS) ou au répertoire des métiers et la délivrance de la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante.

> Pour les producteurs, producteurs-revendeurs, producteurs bio :

• Pièce d’identité

• Copie de l'attestation d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole en qualité de producteurs chefs d'exploitation (pour les producteurs)

• Extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Société de moins de 3 mois (pour les producteurs-revendeurs et ceux qui ont constitué une société G.A.E.C)

• Certification «  bio  » délivrée par un organisme de contrôle agréé (pour les producteurs bio)

> Pour les marins-pêcheurs, ostréiculteurs, conchyliculteurs, mytiliculteurs :

• Pièce d’identité

• Extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois certificat d'attestation des services maritimes, de concession de parc de culture maritime et de détention d'un établissement sanitaire d'expédition, de moins de 3 mois.