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  Délibérations, arrêtés, décisions

  Facebook Twitter Linkedin Consulter les actes publiés Les différents actes publiés Les délibérations prises en conseil municipal Les arrêtés et décisions Les actes réglementaires de portée générale : règlement [...] sur " Paramètres de recherche avancés " pour affiner votre recherche par date, thématique ou type d'acte. Arrêtés réglementaires Consultez la liste des arrêtés réglementaires portant sur la réglementation

  20/06/2023 17:45

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  Arrêtés et délibérations

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  12/05/2023 17:04

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  Préparer son vote : inscription et procuration

  votre carte électorale et celui porté sur votre acte de naissance, vous devez signaler vous-même cette anomalie : - en joignant une copie de votre acte de naissance à votre demande : www.service-public

  12/04/2023 17:22

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  Égalité Femmes / Hommes

  actions proposées, 5 ont été réalisées - telle que la mise en place d’un dispositif pour signaler les actes de harcèlements - et 9 actions sont en cours. Un nouveau plan d’actions pour 2025-2026 va voir le

  28/03/2023 15:15

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  Domaine de la Tour de Cesson

  dans des délais raisonnables. Les participants s’engagent à : Respecter le déroulé proposé et prendre acte des invariants du projet ; S’inscrire dans une logique de dialogue constructif : écoute, bienveillance

  22/03/2023 17:21

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