Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc est entré en vigueur

Une stratégie articulée autour de 6 orientations

- Sobriété foncière et résilience

- Structuration du territoire autour d’une armature urbaine clairement identifiée

- Reconquête ou confortement des centres-villes et centres-bourgs

- Structuration et développement des emplois

- Préservation du patrimoine commun : l’eau, la biodiversité et la baie de Saint-Brieuc

- Conciliation des usages dans l’espace rural

Cadre de référence des différentes politiques publiques locales menées notamment en matière de logements, d’environnement, d’aménagement commercial et de déplacements, ce sont désormais ses prescriptions qui s’imposent juridiquement :

· Aux documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Carte communale)

· Aux opérations foncières et d‘aménagements de plus de 5 000 m2 de surface plancher (notamment les lotissements et les ZAC),

· Aux autorisations d’exploitation commerciale et d’exploitation cinématographique,

· A la délimitation de périmètres d’intervention tels que ceux contribuant à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN)

· A certains documents de planification et de programmation tels que les plans de mobilité, les Plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET) et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).

L’ensemble des pièces du nouveau SCOT sont consultables sur le site internet du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc via ce lien : http://www.pays-de-saintbrieuc.org/consulter/PagePerso.asp?LangueID=1&IsMenuHaut=0&PagePersoID=35285